8h15 - 12h30 - MGEN, grand amphi - 3 square Max Hymans - Paris 15ème (plan d'accès)

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met l'accent sur la liberté. Elle invite « dans le même temps » à ouvrir une réflexion sur la notion de responsabilité. En effet, selon le philosophe Emmanuel Kant « la responsabilité est la vertu d'un être humain libre ». 

Dans le domaine de la formation tout au long de la vie, la dialectique « liberté/responsabilité » peut être appréhendée sous plusieurs angles : 

  • La liberté de toute personne de se former tout au long de la vie grâce aux ressources (pédagogiques, temporelles, financières…) mises à sa disposition par la société, dont le CPF, le conseil en évolution professionnelle. En ne se formant pas, si les circonstances l'exigent, cette personne pourra être tenue comme responsable de son insuffisance professionnelle et de son in employabilité, 
  • La liberté de gestion du chef d'entreprise, dont la responsabilité pourra être engagée devant le juge prud'homal s'il ne respecte pas « l'obligation de veiller » à l'employabilité des salariés, 
  • Cette même dialectique s'applique « aux entreprises de formation » libres de proposer des prestations de services de leur choix. La responsabilité du prestataire de formation est engagée envers chaque apprenant dans la limite des obligations de moyens, voire de résultats stipulés par le contrat de formation qui les lie au financeur. 

Au-delà de la responsabilité juridique résultant d'un engagement contractuel, le sens et la portée du concept de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) appliqués aux « entreprises de formation » méritent d'être interrogés.

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Déroulé de la matinée

8h45 - Accueil des participants par Michel Clézio, Président du Synofdes et René Bagorski, Président de l'Afref 

9h15 - Table ronde : Liberté et responsabilité contractuelle dans le domaine de la formation. Quels enseignements tirés de la jurisprudence dans ce domaine ainsi que de ceux de la fonction de médiation qui se met en place dans le domaine de la formation professionnelle, de l'apprentissage ainsi que du conseil en évolution professionnelle ? 

Intervenants : 

  • Jean Marie Luttringer, consultant-expert en droit de la formation : Introduction du thème
  • Sabrina Dougados, avocate associée, cabinet Fromont Briens : Que dit le juge à propos de la responsabilité respective de l'employeur et du salarié en matière de formation professionnelle et celle du formateur et de l'apprenant dans le contrat de formation ?
  • Florent Longuépée, médiateur à l'AFPA : Qu’attend-on de la médiation par rapport à l'engagement de la responsabilité contractuelle du formateur vis à vis des apprenants ?
  • Karine Dartois, médiatrice à France compétences : La responsabilité des prestataires de CEP 

10h15 - Échanges avec la salle
10h45 - Pause

11h00 - Seconde table ronde : La responsabilité sociale de l'entreprise de formation (RSE) 

Intervenants : 

  • Catherine Nasser, secrétaire de l’Afref : Introduction du thème RSE
  • Michel Clézio, président du Synofdes : Le sens de la démarche RSE développée par un organisme professionnel représentant les organismes de formation.
  • Saliha Mariet, directrice des opérations de l’Agence Lucie : La méthodologie de la démarche RSE pour une entreprise de formation. 

12h00 - Échanges avec la salle
12h15 - Synthèse et conclusion par Jean Pierre Boutinet, coordinateur de la revue « Savoirs » consacrée à la question de la responsabilité dans le domaine de la formation professionnelle.

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La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » n’est pas une nouvelle loi sur la formation professionnelle. Elle est la première loi sur la gestion par les compétences. Disruptive, elle bouleverse les pratiques, le jeu des acteurs et des instances, libère le marché de la formation. 

2019 est l’année de transition entre le vieux monde et le nouveau. 

2020 sera l’année de la mise en oeuvre de la réformes et de ses objectifs : investir massivement dans la formation et les compétences, pour être collectivement capables d’impulser les changements de l’économie de la connaissance plutôt que de les subir; donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel et la capacité de construire son parcours; protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences et vaincre ainsi, le chômage de masse. 

Les matinées de l’AFREF sont des lieux de réflexion, d’échanges, et de débats où se rencontrent experts, professionnels du secteur de la formation, représentants d’entreprise, étudiants pour mieux comprendre le contexte de la formation en s’appropriant les évolutions du système tant aux niveaux législatif et technologique que pédagogique ; mais toujours avec un même objectif, "donner du sens à la formation". 

En 2020, les jeudis de l’AFREF s’organiseront autour de 4 thèmes principaux : 

  1. L’impact de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ») sur les acteurs et les institutions
  2. Les évolutions de la certification professionnelle
  3. Revisiter les concepts, compétences, accompagnement, …
  4. L’aide aux choix et l’accompagnement : le nouveau jeu des acteurs

Chaque jeudi se déroulera de 8h45 à 12h45


Jeudi 23 janvier : Mise en place de l'application CPF
Impact de la réforme. Rôle de la CDC (aspects historique et socio-dynamique). Retours de terrains. 

Jeudi 27 février : La notion de responsabilité
Qui est responsable et de quoi ? Responsabilité de l'individu, de l'entreprise (RSE), du prestataire. 

Jeudi 26 mars : La nouvelle organisation de la certification : impact social et jeux d’acteurs
- Rappel des dimensions juridiques de la certification
- Le pouvoir de certifier et les procédures, avec la responsabilité de chacun
- Le rôle de régulation de France Compétences
- Le rôle des CPC 

Jeudi 23 avril : L’évolution des stratégies RH et formation des entreprises en matière de développement des compétences de leurs salariés
Quelle mise en oeuvre du Plan de développement des compétences ? Quelles évolutions dans l’accompagnement de leurs collaborateurs (Entretiens prof., etc.) ? Partenariat à étudier avec les associations professionnelles des DRH.

Jeudi 14 mai : Les observatoires de branche
Liens entre les Opcos et les branches. Un rôle prospectif renforcé. Liens avec observatoires territoriaux (CARIF-OREF) 

Jeudi 18 juin : Retour sur la notion de compétence
Qu’est-ce qu’une compétence ? Rappel historique d’une notion déjà « ancienne ». Compétences versus formation / Compétences versus qualification. L’enjeu des « soft skills ». L’évaluation des compétences : qui a le pouvoir sur l’appréciation de la compétence ? 

Jeudi 17 septembre : Le marché de la certification
L’évolution du métier de formateur : vers un métier de certificateur ? La certification, un nouveau marché ? La question de la propriété des certifications. 

Jeudi 15 octobre : L’enjeu de l’accompagnement : Les nouveaux opérateurs, quelle feuille de route ?
4 niveaux à intégrer :
- l’orientation
- les « alertes » qui signalent l’enjeu d’une réorientation
- L’accompagnement proprement dit
- La liberté laissée aux individus. 

Jeudi 26 novembre : La certification qualité des organismes de formation : premiers retours d’expérience
Organisation de la certification qualité pour les OF. Préparation et passage des audits, etc. 

Jeudi 17 décembre : (journée entière) UNIVERSITE DE L’AFREF : « De la formation à la gestion des compétences » 

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