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L’émergence de formations non formelles et informelles en faveur de l’employabilité : quelles évolutions au regard du droit positif ?

Résumé / intervenants

Dans le code du travail, le mot « formation » n’occupe que peu de place, les textes évoquant davantage la notion d’employabilité. La loi du 5 mars 2014 a créé des outils individuels en faveur des salariés (conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation, entretien professionnel, etc) afin de les rendre davantage acteurs de la sécurisation de leurs parcours professionnels, la formation n’étant qu’un moyen, parmi d’autres, pour y parvenir.

Parallèlement, les plans de formation d’un certain nombre d’entreprises ont sensiblement muté, affichant une tendance baissière des dépenses jusqu’alors fiscalement imputables avec une augmentation corrélative des investissements dans des formations multimodales, outils digitaux et dispositifs collaboratifs visant à la « trans-formation » des pratiques et des organisations.

Les environnements numériques prédisposent à l’autodidaxie et aux pratiques résiliaires, tandis que l’offre de formation tend elle-même à se transformer (phénomène d’ubérisation, avènement des plateformes numériques, nouvelles formes d’intermédiation dans l’achat de formation, etc.).

Aujourd’hui et plus encore demain c’est le concept-même de « formation » qui se trouve remis en cause. Or, la question se pose de l’éligibilité des actions, tant au titre des fonds mutualisés qu’au regard de l’obligation d’employabilité incombant aux employeurs.
Et elle en soulève bien d’autres :

  • quelle traçabilité des formations de façon efficiente à l’heure du digital ? Quelles modalités d’évaluation des stagiaires ?
  • Comment garantir la qualité des formations ? Comment assurer la reconnaissance des acquis -y compris non formels et informels ?

Face à ces évolutions tant des pratiques que des cadres réglementaires, comment « former » et « se former » sans être « hors la loi » ? Quelles sont les points de vue des acteurs institutionnels et paritaires situés au coeur du système de la formation ?

Claude VILLEREAU, Délégué général de l’AFREF
René BAGORSKI, Président de l'AFREF
État des lieux des problématiques actuelles et à venir liées à la formation et à l'acquisition de compétences dans des environnements complexes par Patrick WAELES, vice-Président de l'AFREF
Focus sur le contentieux de l'employabilité, par Sabrina DOUGADOS, Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

TABLE RONDE "Échanges et mise en perspectives" - Intervenants :

  • Stéphane REMY, Délégation générale à la formation professionnelle
  • Philippe DEBRUYNE, vice-Président du COPANEF
  • Christian LAJOUX, Président du COPANEF

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