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Jeudi de l'Afref du 17 décembre 2015 - Qualité de la formation

D’une démarche volontaire à une obligation réglementaire
Les modalités de l’obtention de la qualité de la formation

8h45 à 12h45,
NOVANCIA, amphi Boucicaut, entre sol
8, avenue de la Porte de Champerret – 75 017 Paris

L’article L. 6316-1. Du code du travail sur la qualité de la formation professionnelle continue indique que : « - Les organismes collecteurs paritaires agréés, l’État, les régions, Pôle emploi et l’institution mentionnée à l’article L. 5214-1 s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité. »
Le décret d’application du 30 juin 2015 précise notamment les 6 critères qui vont servir de cadre au contrôle.
Le Conseil national, de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) a validé, mardi 10 novembre 2015, le "cadre méthodologique" pour l’élaboration de la liste des certifications et labels qualité.
Cette liste doit référencer les labels et certifications dont l’obtention par un organisme de formation vaut reconnaissance du respect des six critères de qualité définis dans ce décret du 30 juin.
Ce nouveau cadre impacte directement près de 45 000 organismes de formation qui sont aujourd’hui enregistrés et déclarent une activité de formation aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Il impacte également directement les commanditaires de formation financés qui ne vont plus pouvoir présenter aux financeurs des demandes de financement de formation concernant des organismes non référencés.

Ces importantes transformations, conduisent l’AFREF à vous proposer une matinée d’échanges et de témoignages sur ce sujet.

La séance sera animée par Jean-Pierre CLEVE, consultant en formation, administrateur de l’AFREF et François GALINOU, Vice-Président de l’AFREF et Président de l’ICPF et PSI.


 Programme de la matinée

8h45 Accueil des participants, par Claude VILLEREAU, délégué général de l’AFREF
9h Cadrage général par Jean-Marie LUTTRINGER, consultant, directeur JML conseil
9h45 Intervention d’un financeur - Stéphanie LAGALLE, directrice de l'OPCAIM et animatrice d'un des 3 groupes de travail des OPCA sur la qualité mis en place par le FPSPP
10h30 Pause
10h45 Intervention d’un certificateur – Julia TUREAUD, directrice nouveaux programmes Bureau Veritas Certification
11h15 Échanges et débat avec les participants
12h15 Synthèse et Conclusion par René BAGORSKI, président de l'AFREF