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Jeudi de l'Afref du 18 février 2016 - Entreprise et formation : de l'obligation fiscale à la responsabilité sociale

La loi du 5 mars 2014 modifie en profondeur le cadre juridique dans lequel l’entreprise est invitée à exercer sa responsabilité en matière de formation. La suppression d’une partie de son obligation fiscale destinée à financer son plan de formation et l’institution d’une contribution unique, met cette dernière face à sa responsabilité formative à l’égard de tous ses salariés, notamment l’adaptation au poste de travail et le maintien de la capacité à occuper un emploi. Cette responsabilité est d’autant plus renforcée que ces derniers se voient dotés, à travers un entretien professionnel unique, d’un véritable «droit à la carrière professionnelle» allant bien au-delà du contrat de travail. Elle a pour effet aussi de redonner aux représentants du personnel et particulièrement du comité d’entreprise, une place centrale pour l’élaboration du plan de formation.

Deux ans après la promulgation de la loi, ce « Jeudi de l'AFREF » vise, en présence de représentants d'employeurs et de salariés, à tirer les premières leçons de la mise en oeuvre dans les entreprises, de cette nouvelle logique voulue par le législateur. Il s’agira par ailleurs, de repérer si cette nouvelle logique du financement de la formation a été porteuse d’innovations en matière de formation.

Programme de la matinée

8h45 - Accueil des participant par Claude VILLEREAU, AFREF
9h - Introduction par René BAGORSKI, Président de l’AFREF
9h15 - Le cadre légal et les évolutions, issus de la loi du 5 mars 2014 par Sabrina DOUGADOS, Avocat associé, cabinet Fromont Briens
9h45 - La logique patronale qui a prévalu pour diminuer l’obligation fiscale des entreprises et les attentes des partenaires sociaux par Alain DRUELLES, Directeur, Direction de l’Education et de la Formation, MEDEF
10h30 - Pause
10h45 - L’impact sur les OPCA et les nouvelles « pratiques » des entreprises par Thierry TEBOUL, Directeur général, AFDAS
11h15 - Echanges et débats animés par René BAGORSKI
12h15 - Synthèse et conclusion