Acteur de son parcours professionnel et pourquoi pas auteur ?

Par René Bagorski, Président de l'Afref

En 1946, le droit à la formation professionnelle et à la culture est inscrit pour la première fois dans le préambule de la Constitution. La loi Debré de 1959 sur la promotion sociale permet aux centres de formation de proposer des cours du soir : la promotion est la récompense d’un effort individuel de formation. Celle du 30 décembre 1966 fait de la formation un service public en obligeant l’Etat à intervenir dans ce domaine. La loi du 16 juillet 1971 (loi Delors) portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente concerne principalement les entreprises, mais s’applique également aux agents de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises (0,80% de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de dix salariés). Oserait-on dire que cette cotisation est un salaire différé au même titre que les cotisations qui engendrent des droits à la retraites et à la protection social ?

Dans la loi de 1971, la formation continue est présentée non plus seulement comme un outil d’adaptation des salariés mais aussi comme un moyen de développement personnel et de promotion sociale.

Les textes législatifs et réglementaires ainsi que les accords syndicaux interprofessionnels depuis l’accord du 5 décembre 2003 orientent de plus en plus la formation professionnelle vers une double finalité : assurer la compétitivité des entreprises et permettre à chaque salarié d’être acteur de son parcours professionnel à travers différents dispositifs, (VAE, Bilan de compétences, Compte personnel formation…).  

Depuis cette date, tous les textes de loi tous les accords des partenaires sociaux n’ont eu de cesse que de parler du salarié ou mieux encore de l’individu acteur de son parcours professionnel. Que sont devenus émancipation et promotion sociale, responsabilité de l’Etat à l’égard de ses citoyens (accès la formation professionnelle et à la culture) ?  La formation n’aurait-elle plus qu’un seul but : assurer l’employabilité d’un individu et répondre aux besoins des entreprises ? Serions-nous devenus des êtres interchangeables et non plus des personnes ? Le mot « personne » a d’ailleurs disparu de tous les textes ainsi que les moyens donnés pour s’émanciper et se construire non pas comme un outil de production mais bien comme citoyen, acteur social qui veut donner du sens à sa vie en dehors de toute activité professionnelle. A croire que nous sommes tous des clones et que seul intéresse l’individu producteur mais que la personne sociale, la personne citoyenne ne trouve plus écho dans ce qui doit faire sens aujourd’hui !

Nous sommes donc tous devenus des individus acteurs de nos parcours professionnels à qui l’on donne des droits. Demain le compte personnel formation (CPF) sera monétarisé et utilisable dans des cadres déterminés (certifications inscrites au répertoire national des certifications, à l’inventaire). Pourras t’on utiliser nos droits pour suivre une formation d’histoire, de philosophie, de musique… ? En théorie oui mais je ne doute pas que l’on va nous inventer très vite des priorités et corseter ce droit, l’aliéner à ce qu’on imagine être les besoins de l’économie.

Ainsi le salarié devient l’acteur de la construction de sa qualification et de ses compétences ! Mais qu’est-ce qu’un acteur ? Un acteur est celui qui joue un rôle dans un cadre écrit par d’autres et dans une mise en scène imposée. C’est très exactement ce que propose l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce principe introduit une rupture par rapport au système issu de la loi de 1971 qui reposait pour l’essentiel sur l’implication de l’entreprise à travers son obligation de dépenses pour la formation de ses salariés, son obligation de les adapter à leur poste.

Soit on va au bout de la logique et l’on considère que les cotisations des entreprises sont un salaire différé tout comme la protection sociale et dans ce cas l’utilisation des droits est libre et les sommes mutualisées sont comme un régime général, un apport pour toute personne qui voudrait faire une formation tout au long de sa vie professionnel (titre de l’ANI de 2003). Ce qui sous entends que le reste à payer est à la charge de la personne ou de l’Etat pour les personnes sorties du système scolaire avec un socle insuffisant, ou par un système de mutuelles qu’il reste à inventer. Dans ce cas la personne devient auteur de son parcours et la formation contribue à son parcours de vie et pas uniquement à son parcours professionnel. J’avais proposé lors d’une tribune que toute somme investie par une personne devait être déduite fiscalement au même titre que les dons versés aux associations. Cela n’a pas été retenu, dommage !

Soit on considère que les cotisations des entreprises contribuent uniquement à répondre à leurs besoins et on affiche clairement que toute utilisations de ces sommes se fait dans le cadre du lien de subordination et que dans ce cas, c’est l’employeur qui choisit. Mais pas nécessaire alors de faire des simagrées et on ne parle plus de co-construction. Quels sens cela peut avoir de co-construire un parcours formation avec son employeur si ce n’est le dédouaner de ses responsabilités et de faire porter une partie de la formation de l’entreprise par des fonds mutualisés, qui seraient une forme de subvention déguisée. Certes, tous n’y auraient pas accès mais les plus malin certainement.

La formation professionnelle continue est centrée sur l’individu et, dans le même temps, elle doit répondre aux besoins du développement économiques. Depuis l’ANI de 2003 tous les financements des entreprises doivent répondre aux besoins des entreprises, contribuer à leur compétitivité tout en assurant la sécurisation des parcours de leurs salariés voire des demandeurs d’emploi. Tout est dans tout est rien n’est très clair ! Et si on revenait à des principes simples. Le préambule de la constitution française garanti des droits fondamentaux à ses citoyens dont celui à l’accès à la formation professionnelle et à la culture au même titre que l’accès à l’emploi, à la santé, au bien-être matériel. Ce sont des droits de créances ! Comment sont-ils mis en œuvre ? Le code du travail oblige les entreprises à adapter les salariés à leur poste à les maintenir et les faire évoluer dans l’emploi ! N’est-ce pas d’une sécurisation du parcours professionnel de leur salarié dont ils ont la responsabilité ? Concernant les salariés, ils bénéficient d’un salaire en contre-parti d’un emploi. Dans ce salaire il y a le salaire brut et le salaire net, des cotisations patronales et des cotisations salariales. Il y a des cotisations pour la retraite, pour la protection sociale, pour le chômage. Serait-il idiot de rajouter une cotisation formation mutualisée dans une caisse centralisée et utilisable dans les mêmes conditions que le régime général de la sécurité social, quel que soit le statut de la personne, avec en complément des mutuelles formations comme il y a des mutuelles santés qui permettrait à chacun de se former quand il en a besoin et dans les finalités qu’ils ou elles auraient choisi. Ce ne serait ni plus ni moins qu’un nouveau risque couvert et surtout un moyen de former le citoyen et le travailleur.

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