Jeudi de l'Afref du 27 février 2020 - La notion de responsabilité en formation

8h15 - 12h30 - MGEN, grand amphi - 3 square Max Hymans - Paris 15ème (plan d'accès)

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met l'accent sur la liberté. Elle invite « dans le même temps » à ouvrir une réflexion sur la notion de responsabilité. En effet, selon le philosophe Emmanuel Kant « la responsabilité est la vertu d'un être humain libre ». 

Dans le domaine de la formation tout au long de la vie, la dialectique « liberté/responsabilité » peut être appréhendée sous plusieurs angles : 

  • La liberté de toute personne de se former tout au long de la vie grâce aux ressources (pédagogiques, temporelles, financières…) mises à sa disposition par la société, dont le CPF, le conseil en évolution professionnelle. En ne se formant pas, si les circonstances l'exigent, cette personne pourra être tenue comme responsable de son insuffisance professionnelle et de son in employabilité, 
  • La liberté de gestion du chef d'entreprise, dont la responsabilité pourra être engagée devant le juge prud'homal s'il ne respecte pas « l'obligation de veiller » à l'employabilité des salariés, 
  • Cette même dialectique s'applique « aux entreprises de formation » libres de proposer des prestations de services de leur choix. La responsabilité du prestataire de formation est engagée envers chaque apprenant dans la limite des obligations de moyens, voire de résultats stipulés par le contrat de formation qui les lie au financeur. 

Au-delà de la responsabilité juridique résultant d'un engagement contractuel, le sens et la portée du concept de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) appliqués aux « entreprises de formation » méritent d'être interrogés.

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Déroulé de la matinée

8h45 - Accueil des participants par Michel Clézio, Président du Synofdes et René Bagorski, Président de l'Afref 

9h15 - Table ronde : Liberté et responsabilité contractuelle dans le domaine de la formation. Quels enseignements tirés de la jurisprudence dans ce domaine ainsi que de ceux de la fonction de médiation qui se met en place dans le domaine de la formation professionnelle, de l'apprentissage ainsi que du conseil en évolution professionnelle ? 

Intervenants : 

  • Jean Marie Luttringer, consultant-expert en droit de la formation : Introduction du thème
  • Sabrina Dougados, avocate associée, cabinet Fromont Briens : Que dit le juge à propos de la responsabilité respective de l'employeur et du salarié en matière de formation professionnelle et celle du formateur et de l'apprenant dans le contrat de formation ?
  • Florent Longuépée, médiateur à l'AFPA : Qu’attend-on de la médiation par rapport à l'engagement de la responsabilité contractuelle du formateur vis à vis des apprenants ?
  • Karine Dartois, médiatrice à France compétences : La responsabilité des prestataires de CEP 

10h15 - Échanges avec la salle
10h45 - Pause

11h00 - Seconde table ronde : La responsabilité sociale de l'entreprise de formation (RSE) 

Intervenants : 

  • Catherine Nasser, secrétaire de l’Afref : Introduction du thème RSE
  • Michel Clézio, président du Synofdes : Le sens de la démarche RSE développée par un organisme professionnel représentant les organismes de formation.
  • Saliha Mariet, directrice des opérations de l’Agence Lucie : La méthodologie de la démarche RSE pour une entreprise de formation. 

12h00 - Échanges avec la salle
12h15 - Synthèse et conclusion par Jean Pierre Boutinet, coordinateur de la revue « Savoirs » consacrée à la question de la responsabilité dans le domaine de la formation professionnelle.

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