Les opportunités et les risques du digital en formation

Synthèse du "Jeudi de l'Afref" du 29 septembre 2016 sur "l'impact du digital dans l'univers de la formation : nouvelles règles et nouveaux outils

 

Les lois sur la formation et le travail se succèdent et la réglementation sur la FOAD s'enrichit au fil des ans. Les participants aux "Jeudis de l'AFREF" ont pu débattre de "l'impact du digital dans l'univers de la formation (nouvelles règles et nouveaux outils), lors de la séance du 29 septembre 2016.Ce fut l'occasion de mettre en évidence l'essor de la formation multimodale facilité par les lois récentes mais aussi de pointer quelques risques de dérive.

La révolution numérique est pour l'univers de la formation une révolution en soi: nouveaux outils pédagogiques, évolution du métier de formateur, transformation de la notion même d'action de formation… Avec le digital, la formation professionnelle est entrée dans une nouvelle ère et, au fil des ans, cela s'est accompagné d'une adaptation des règles juridiques qui l'encadrent. Deux lois récentes ont eu une importance particulière dans ce domaine, explique Sabrina Dougados, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens: "Celle du 5 mars 2014 qui a fait entrer la FOAD[1] dans le code du Travail, et la loi du 8 août 2016 qui comporte des éléments très structurants dans le champ de la formation et du digital." Depuis sa création en 1995, le FFFOD, Forum des acteurs de la formation digitale participe à la réflexion dans ce domaine. Il est force de propositions auprès des pouvoirs publics et accompagne les acteurs grâce à son mode de fonctionnement collaboratif. "Notre priorité a toujours consisté à faire en sorte que le cadre juridique facilite le développement de la FOAD", souligne son président Jacques Bahry. Et le FFFOD y est parvenu à plusieurs reprises, en contribuant notamment à faire reconnaître, dans la loi de 2014, la FOAD comme une voie de formation finançable comme telle.


La question de la preuve de la formation

En lien avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et la Délégation générale à la formation professionnelle (DGEFP), le FFFOD a rédigé une Foire aux questions (FAQ)[2] pour permettre aux acteurs de mieux appréhender le nouveau cadre juridique de la FOAD. "Jusqu'à cette loi [qui abroge la circulaire relative aux FOAD du 20 juillet 2001, Ndlr], la FOAD se limitait, pour les Opca, à mesurer le temps de connexion des apprenants" afin de définir les modalités de sa prise en charge, décrypte Jacques Bahry. Mais, en "tordant le cou" à la feuille de présence, la loi de 2014 a donné une nouvelle impulsion à la FOAD. La FAQ permet de comprendre "de manière concrète" comment s'effectue sa prise en charge. "En étant parvenus à ce que la durée de formation réelle soit dissociée de l'indemnisation du temps de la formation, nous sommes conscients d'avoir contribué à une véritable petite révolution…", se félicite le président du FFFOD.


Jalons pédagogiques

"Deux caractéristiques distinguent la FOAD de la formation présentielle, précise Sabrina Dougados: La durée de la formation peut être estimée et le stagiaire doit réaliser des travaux qui seront évalués." Exit la notion de temps et d'émargement au profit de celle de travail effectué. "Les Opca et Opacif ne peuvent financer que des formations effectivement réalisées", complète Karine Dartois du FPSPP. A défaut de feuilles d'émargement , il faut pouvoir attester que la formation a bien eu lieu grâce à des justificatifs de réalisation. La FAQ recommande la mise en place pendant la formation de jalons pédagogiques se concluant chacun par une évaluation (un QCM, par exemple). "Ces pièces justificatives sont plus probantes que la feuille d'émargement", observe Karine Dartois. Elle précise en outre que les jalons permettent aux organismes de formation de bénéficier de "réglements intermédiaires" de la part des Opca.


Le test de positionnement: un gage de qualité de la FOAD?

"On évalue que le stagiaire a bien produit un travail sans que, pour autant, il ait une obligation de résultat", complète Sabrina Dougados. Elle suggère, pour délivrer une FOAD de qualité, de "creuser la piste du test de positionnement du stagiaire en amont, notamment lorsque la formation est longue". Ceci, d'autant plus que la loi du 8 août 2016 élargit la notion d'action de formation à celle de parcours qui peut comprendre, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation. Ce parcours doit permettre d'adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation. "Cette nouvelle définition de l'action de formation s'accompagne du passage d'une prise en charge de forfait horaire à une prise en charge de parcours au titre de la professionnalisation", précise l'avocate. "Si le positionnement est nécessaire, il ne doit pas conduire à introduire une sélection à l'entrée en formation", prévient cependant René Bagorski, président de l'Afref.


Les plateformes numériques et la formation

La loi du 8 août 2016 introduit par ailleurs des obligations en matière de formation à la charge des plateformes numériques (de type Uber) et des droits  (à la formation et à la VAE notamment) pour leurs utilisateurs qui ont le plus souvent le statut de travailleur indépendant. Ces véritables "nids à contentieux" que constituent ces plateformes, aux dire de Sabrina Dougados, font muter en profondeur notre modèle social. A terme, il se pourrait même que "la relation salariée ne soit plus prédominante sur notre marché". L'avocate va jusqu'à envisager la possibilité pour les plateformes de formation LMS de devenir "des plateformes collaborative ayant la possibilité de mettre en relation des formateurs occasionnels spécialisés avec des entreprises", ce qui pose clairement la question du statut de ces formateurs occasionnels. Sont-ils réellement indépendants ou salariés? Cette nouvelle forme de modèle économique ouvre la voie à de nombreux contentieux visant à mettre en évidence le lien de subordination qui caractérise la relation contractuelle.


Les plateformes numériques de l'Afpa et des Greta

Dans le cadre de sa politique de digitalisation, l'Afpa a conçu en partenariat avec Orange, Métis, une plateforme nationale reliée au système d’information de l’Afpa. Elle intègre les guides formateurs, les livrets stagiaires et toutes les ressources pédagogiques mises à disposition par la Direction de l’ingénierie et de l’innovation pédagogique (DIIP) de l’Afpa. Disponible depuis juin dernier sur dix sites pilotes et pour onze titres professionnels, "Métis fournit aux stagiaires, outre les ressources pédagogiquesqui leur sont nécessaires, des services permettant l’accès à partir de lieux différenciés (en centre, en entreprise, à domicile ou dans des lieux intermédiaires), des outils d’échange, pour pouvoir travailler seul, en sous-groupe ou en groupe, en même temps ou de façon asynchrone, avec ou sans le formateur", précise Mohamed Hamrouni, responsable de projets à la DIIP.

Chaque formateur peut également adapter son parcours de formation, l’enrichir avec ses propres ressources, créer ses activités pédagogiques et personnaliser les parcours des stagiaires. L'Afpa prévoit de déployer Métis pour l’ensemble de ses formations à compter de la mi-décembre 2016. Son objectif est d'obtenir 10 000 connexions simultanées (160 000 stagiaires par an et 40 000 formations). Dans le même esprit, le réseau des Greta s'appuie depuis une dizaine d'années déjà sur une plateforme de formation à distance "qui concerne près de 550 000 stagiaires par an dans l'ensemble des Greta", précise Patricia Thoraval du Cafoc de Créteil.


Protéger la créativité des formateurs

"Ces plateformes ne présentent-elles pas un risque de standardisation des parcours?" s'interroge René Bagorski. Il redoute également que les jalons d'un parcours soient bâtis sur la base de critères plus financiers que pédagogiques. "Peut-être existe-t-il une crainte de la part des financeurs qu'à travers ces parcours, les fonds de la formation soient affectés à autre chose qu'à de la formation à proprement parler, mais les dérives dans l'univers de la formation ne sont pas apparues avec le digital", lui répond Sabrina Dougados. Elle prédit un autre risque: celui de voir des prestataires réduire la durée des parcours dans leur réponse aux appels d'offres pour remporter les contrats. "On peut espérer que les nouvelles règles de qualité qui vont s'imposer à partir de 2017 permettront d’améliorer la lisibilité des pratiques des prestataires", poursuit l'avocate.


Accompagnateur de l'autoformation

Jacques Bahry partage l'inquiétude du président de l'Afref: "Si le développement technologique doit favoriser le développement de plateformes plus riches, il ne faut pas sous-estimer le risque d'atteinte à leur créativité." Le président du FFFOD le martèle: "Il faut préserver la créativité et le charisme des formateurs en préservant leur autonomie. Le but n'est pas de leur faciliter le travail en leur proposant du prémâché!". De son côté, Hugues Lenoir, maître de conférences à Paris X pointe deux autres dérives possibles: celle consistant, "sous couvert d'économie, de faire disparaître le présentiel" et l'autre qui encourage "les ingénieries descendantes", ce qui irait à l'encontre de ce que les pédagogues préconisent depuis une dizaine d'années. Jacques Barhy qui défend plutôt la notion de "formation multimodale" que de FOAD ne croit pas à la disparition du présentiel. Mais il note que "le métier de formateur évolue et le niveau d'exigence des apprenants aussi". S'inspirant de l'universitaire Philippe Carré, le président du FFFOD note que le formateur tend à devenir "un accompagnateur de l'autoformation".


Le "Jeudi de l'Afref" du 29 septembre 2016 a réuni autour de
Claude Villereau et René Bagorski, respectivement délégué général et président de l'AFREF:

Sabrina Dougados, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens

Jacques Bahry, président du FFFOD, Forum des acteurs de la formation digitale

Karine Dartois du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

Mohamed Hamrouni, responsable de projets à la Direction de l’ingénierie et de l’innovation pédagogique (DIIP) de l'Afpa.



[1] Formation ouverte et/ou à distance

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